LES GARANTIES MIKIT

Pour votre tranquilité

Résidences Traditionnelles d'Auvergne

R.T.A.

Construire ensemble

1. La garantie de remboursement ;
2. La garantie de livraison et délais à prix convenus ;
3. La garantie parfait achèvement ;
4. La garantie biennale ;
5. La garantie décennale ;
6. L´assurance dommage ouvrage.

L'entreprise RESIDENCES TRADITIONNELLES D'AUVERGNE (RTA), constructeur de maisons traditionnelles MIKIT, travaille dans le plus strict respect de la loi de 1990 en établissant pour chaque construction un contrat de construction, tel qu'il est défini dans le cadre de la loi.

Quelques conseils pour ne pas être victime
de « faux constructeur » :

Le contrat de construction

La loi du 19/12/1990 réglementant le contrat de construction avait pour objectif de protéger les personnes désirant faire construire leur maison individuelle. Or aujourd´hui encore plus d´un contrat de construction sur deux n´est pas légal.

1. Votre contrat doit faire référence à la loi
   
   
2. Votre dossier doit comprendre :
   • Le contrat contenant les conditions générales et des conditions particulières propres à votre projet
   • Une notice descriptive conforme à un modèle type (description des prestations comprises dans le prix et évaluation des travaux non compris dans le prix convenu),
   • Les plans de votre maison,
   • Une notice d´informations.
     
     
3. Votre contrat doit mentionner :
   
   • avec précision le terrain sur lequel la maison sera construite.
   
   
   
4. Votre contrat doit comprendre :
   
   • Les conditions suspensives sur l´obtention du financement, du permis de construire, de l'ouverture du chantier dans les délais, de la garantie de livraison au prix convenu, de l´assurance dommage ouvrage
   
   
   
5. Votre contrat doit comprendre :
   
   • une garantie de remboursement des sommes versées avant le chantier (une attestation devant vous être fournie).
   
   
   
6. Votre contrat doit mentionner :
   
   • le garant cautionnant la livraison de votre maison au prix convenu.